Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du projet de plate-forme numérique à haut débit « Jasmin ». En effet, il semblerait que Jasmin pourrait être maintenu mais uniquement dans sa version d'expérimentation et non dans sa version commerciale, ce qui revient à tuer Jasmin d'une manière insidieuse et douce. Si tel était le cas, trois constatations peuvent être faites. Premièrement, France Télécom a déjà quasiment mis fin au programme Dora lancé par le CNET-Lannion, dont il ne reste qu'une expérimentation très limitée à Bourges. Cela au moment où les municipalités et les collectivités locales qui investissent dans des réseaux en fibre sont de plus en plus nombreuses (Colmar, département du Rhône, Rennes...), car les investissements sont incontournables pour s'adapter à leurs besoins de développement industriel et économique, ainsi qu'à leurs missions éducative, sociale et culturelle. Deuxièmement, la fin du projet Jasmin serait très grave au plan stratégique, puisqu'elle entraînerait un retard de plusieurs années dans la mise en place d'un réseau maillé à haut débit numérique, sur lequel l'Europe pourrait être leader. Enfin, cette décision contribuerait à diminuer encore l'effet de « recherche et développement » de France Télécom. Aujourd'hui, il est tombé au-dessous des 4 % prévu, pour atteindre environ 3,75 %, et cela à l'heure où les grands opérateurs (NTT, Deutsche Telecom, BT) ont tendance à augmenter leur « recherche et développement » pour rester technologiquement compétitifs. En l'espèce, il lui demande quelles précisions il peut lui apporter, s'agissant du projet Jasmin.