Question de : M. Jean-Claude Beauchaud
Charente (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, dans le cadre de la loi n° 2000-37, les contrats de travail à temps partiel annuel, dits contrats annualisés, aient été supprimés pour les P.M.A. (Petites et Moyennes Associations). La grande majorité de ces dernières, en effet, suit le rythme de l'année scolaire et leurs salariés, animateurs ou administratifs, alternent les périodes travaillées et les vacances scolaires non-travaillées, un contrat annualisé leur permettant alors d'être en conformité avec le code du travail. Il se trouve que les associations qui suivent le rythme scolaire, essentiellement sportives, ne peuvent utiliser ni les contrats à durée déterminée, dont l'usage est strictement limité, ni les contrats à temps partiel, prévus pour des travaux permanents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager le rétablissement du contrat annualisé pour les P.M.A.