Question de : M. François Cuillandre
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste

M. François Cuillandre * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif à la suppression de l'aide forfaitaire pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 ou de 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec des jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide risque d'entraîner des conséquences sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures embauchent et mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification étant le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau, la suppression de l'aide forfaitaire à l'embauche risque de limiter les capacités des GEIQ à accompagner les publics en difficulté qu'ils accueillent. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le décret prévoit d'autres mesures compensatoires pour l'embauche de jeunes sans qualification.