Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'exonération de la vignette automobile pour les véhicules utilitaires de plus de deux tonnes en faveur des artisans, commerçants et agriculteurs. En effet, la fiscalité automobile pèse lourdement sur les professionnels de ces secteurs. Des efforts considérables ont été fait afin d'alléger cette fiscalité, à travers notamment l'exonération de la vignette automobile pour les véhicules utilitaires de moins de deux tonnes à partir de 2001 et la baisse de la TIPP. Cependant, l'exonération de la vignette automobile pour les seuls véhicules utilitaires inférieurs à deux tonnes exclut la plupart des commerçants, artisans et agriculteurs de cette mesure. En conséquence, il lui demande d'envisager le relèvement du plafond du poids total autorisé en charge pour prétendre à l'exonération de la vignette automobile. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question, les mesures qu'il envisage de prendre, sous quelles formes et dans quels délais.