Question écrite n° 55711 :
avocats

11e Législature

Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'aide juridictionnelle. Il souhaiterait savoir comment elle entend répondre aux revendications des avocats, et en particulier de ceux qui sont conduits à traiter une proportion élevée d'affaires sous le régime de l'aide juridictionnelle. Il lui demande notamment quelles mesures peuvent êtres mises en oeuvre, en collaboration avec le secrétariat d'Etat au budget, pour que les avocats puissent exercer leur mission de premiers défenseurs des droits dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Christian Bourquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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