taux
Question de :
M. Alain Fabre-Pujol
Gard (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué au chocolat et à la confiserie. La fiscalité française révèle quelques anomalies. La gourmandise reste soumise à une TVA à 19,6 % (concernant chocolats et confiseries), les autres produits alimentaires étant soumis à 5,5 %. Pourtant chocolats et confiseries sont autant de produits qui participent de notre alimentaion et de notre culture culinaire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour l'harmonisation du taux de TVA sur le chocolat, la confiserie et l'alimentation.
Auteur : M. Alain Fabre-Pujol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001