Question écrite n° 55718 :
contrats de qualification

11e Législature

Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste

M. Maurice Adevah-Poeuf * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Il serait prévu de supprimer l'aide à l'embauche attribuée aux employeurs qui concluent des contrats de qualification. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, dont l'instance nationale est conventionnée avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, redoutent les causes de l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par ces groupements auprès des jeunes. Ne disposant pas d'aide publique pérenne, ces groupements, du fait de la suppression de l'aide à l'embauche, seraient obligés de limiter leurs actions en faveur de publics en grande difficulté. Il lui demande de lui faire part de sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001

partager