Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la charge de travail qui affecte la plupart des brigades de gendarmerie. Il ressort du rapport parlementaire n° 2490 de la commission de la défense nationale que certaines tâches exécutées aujourd'hui par la gendarmerie nationale pourraient être réorganisées ou redistribuées pour permettre à ces militaires de se consacret à d'autres missions. Ainsi, certaines formalités administratives (déclaration d'armes et déclaration de pertes de documents), les transfèrements de détenus ou encore des missions de renseignements sont supportés par la gendarmerie. Une nouvelle organisation à la fois cohérente et simplifiée permettrait de soulager des sous-officiers de gendarmerie qui accumulent, et cela n'est pas rare, des semaines de plus de cinquante heures de travail. Il lui demande donc de l'informer sur ses intentions à ce sujet.