Question de : M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants et adolescents atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). En effet, cette maladie entraîne une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à leur esprit. 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et plus de 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps et bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Or une circulaire ministérielle, n° 85-302 du 30 août 1985, établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Les TOC, à ce jour, n'en font pas partie, et la situation, dans notre pays, est donc bien inégale et injuste. Ainsi, en fonction de l'académie où l'adolescent passe ses examens, le tiers temps pédagogique est ou n'est pas accordé. Il souhaiterait savoir s'il ne pourrait pas être envisagé, rapidement, de compléter cette circulaire du 30 août 1985 en y intégrant cette affection.