Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les petites associations locales qui organisent des manifestations du type des « bals ou thés dansants », face au nouveau système de tarification mis en place par la SACEM. En effet, cette nouvelle tarification, si elle répond à un souci de transparence des tarifs et dans certains cas à une baisse de la redevance, peut également s'avérer très pénalisante pour les petites associations locales. Ainsi, dans le cas de réunions d'une centaines de personnes, le coût de la redevance peut se trouver multiplié par trois, passant de 300 francs à plus de 900 francs. Telle est la situation à laquelle sont confrontées depuis le mois de septembre, les petites associations de notre pays. Désormais, les frais et charges occasionnés par chaque séance organisée sont supérieurs aux bénéfices. Le risque est grand de voir disparaître ces animations essentielles pour la vie locale. Une augmentation aussi forte et qui n'a pas de justification, ne peut être supportée par ces associations locales dont la vocation est d'animer nos campagnes, réunir les personnes âgées et assurer l'emploi des musiciens qui animent ces manifestations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir engager, avec la SACEM, des démarches afin que les nouveaux tarifs prennent en compte toutes les situations et en particulier celles qu'ils vient de lui signaler.