service national
Question de :
Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7e circonscription) - Socialiste
Mme Jacqueline Lazard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du retard de remboursement aux associations d'intérêt social, culturel ou humanitaire de l'avance de soldes effectuées par ces dernières aux objecteurs de conscience dans le cadre de leur service national. En effet, ce retard s'est accru de manière sensible ces dernières années au point d'atteindre un délai de dix-huit mois. Il conduit les associations à des difficultés financières importantes, qui remettent en cause leur existence même. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour mettre un terme à ces dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche d'associations particulièrement présentes dans le secteur social et appréciées par leurs bénéficiaires.
Auteur : Mme Jacqueline Lazard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997