Question de : M. Henry Chabert
Rhône (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile aux familles. En effet, ces associations sont dans l'attente de l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 6 juillet 2000 et s'interrogent sur la façon dont elles vont pouvoir faire face au surcoût financier résultant de la mise en place des 35 heures. Actuellement, le ministère semble indiquer qu'une aide exceptionnelle serait prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2001 pour le secteur des personnes âgées. Aussi, il lui demande si les associations d'aide à domicile des familles bénéficieront également de cette aide. Sinon, compte tenu de la nécessité de régler cette question dans les meilleurs délais, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour apporter une solution définitive à ce problème.