orphelins
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Ce décret stipule une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il exclut de ce fait les orphelins de déportés pour d'autres causes. Considérant, que cette restriction est discriminatoire au regard des orphelins de ceux qui donnèrent leur vie à la Libération. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de régler au plus vite ce problème.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001