Question de : M. Jean Rouger
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Rouger souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de TVA pour l'amélioration de l'habitat. Ainsi, certains travaux sont exclus de cette TVA réduite. Les tapissiers décorateurs s'émeuvent du fait que la réalisation et la pose de tringles à rideaux, voilages et doubles rideaux effectués sur mesure dans le cadre d'un plan global de rénovation d'un site, soient assujettis à 19,6 %. De même, il est un peu paradoxal que la réfection du tissu des sièges soit également taxée à 19,6 %, alors que la pose murale du même tissu est taxée à 5,5 %. Les artisans des métiers de l'ameublement s'interrogent sur le fait que les travaux de rénovation du patrimoine immobilier soient taxés à taux réduit alors que les travaux de restauration et de préservation du patrimoine mobilier le sont à taux normal. En conséquence, il lui demande quelle sera l'action du Gouvernement en ce domaine.