Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation du mouvement consumériste en France et sur les attentes légitimes de celui-ci. Ce mouvement, riche de la diversité des dix-huit associations nationales agréées qui le composent, est présent dans tous les départements pour défendre, informer, former et sensibiliser l'ensemble des consommateurs. Il remplit à ce titre un rôle économique et social essentiel en développant l'information et la formation des consommateurs, en traitant les litiges de ces derniers et en combattant les pratiques abusives. Il remarque en outre qu'au fil des années ces associations, dont l'indépendance et l'efficacité ne sont plus à démontrer, sont devenues des interlocuteurs de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics et les professionnels. Toutefois, la multiplication de leurs activités dans des secteurs de plus en plus variés ainsi que la nécessité de faire vivre un réseau qui est l'un des supports essentiels de leur actions posent le problème de leur pérennité et de leur principe de financement pour mener à bien leurs missions de service public. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant ces organisations de consommateurs, et de lui dire notamment si la dotation de 50 millions de francs, qui leur a été accordée l'an passé, va être revue à la hausse pour atteindre le niveau qui était le sien en 1990, à savoir 70 millions de francs.