exploitations
Question de :
M. Bernard Madrelle
Gironde (11e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime à la transmission des exploitations que le Gouvernement entend créer, dans le cadre du fonds pour l'installation en agriculture (FIA). Cette prime serait versée en une seule fois à l'exploitant au moment où il accède à la retraite, en prenant en compte ses efforts pour trouver un jeune successeur hors du cadre familial. Il lui demande de lui préciser le montant de cette prime et de lui indiquer si elle bénéficiera d'un cofinancement communautaire.
Auteur : M. Bernard Madrelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997