concurrence
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la question des mesures visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La Commission européenne a annoncé qu'elle proposera avant le 31 décembre 2000 une série de mesures concrètes visant à renforcer la lutte de l'Union contre la contrefaçon. Ainsi, des actions de formation seront encouragées pour les autorités de contrôle. En effet, la contrefaçon et la piraterie figurent parmi les priorités de l'Union européenne. Au niveau mondial, la contrefaçon représente d'ailleurs un manque à gagner de 200 à 300 milliards d'euros. En conséquence, il lui demande quelles dispositions la France compte adopter pour lutter contre les contrefaçons en général.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001