Question écrite n° 55768 :
marchands ambulants

11e Législature

Question de : M. Alain Le Vern
Seine-Maritime (12e circonscription) - Socialiste

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le problème du maintien du passage des commerçants ambulants dans les villages. Après la fermeture des commerces de proximité, les petites communes rurales assistent aujourd'hui à la disparition progressive des « tournées ». Les conditions et les normes de transport imposent d'avoir des camions dotés d'un équipement onéreux. Les commerçants hésitent de plus en plus à investir dans ce matériel. Les habitants des communes rurales sont donc privés de ce service. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que les commerçants ambulants poursuivent leur activité.

Données clés

Auteur : M. Alain Le Vern

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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