Question de : M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Seux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'obtention de la médaille d'honneur du travail en raison de la mobilité accrue de l'emploi, de l'entrée des jeunes dans la vie active, des licenciements économiques et de la précarité des entreprises. Il lui demande si le Gouvernement peut mettre en oeuvre les points suivants tendant à assouplir l'attribution de la médaille d'honneur du travail, à savoir : la diminution des années de présence pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail or et grand or, la suppression du nombre limitatif d'employeurs pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, le bénéfice pour un salarié ayant fait l'objet d'un licenciement économique de l'application de l'article 122-12 du code du travail pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail, l'attribution de la médaille d'honneur du travail dans les mêmes conditions à tous les salariés qui contribuent au développement économique et social du pays, le paiement de la médaille d'honneur du travail gravée aux frais de l'employeur.