Question écrite n° 55790 :
élargissement

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que, malgré des attitudes et des politiques différentes, les Etats de l'Europe centrale candidats à l'adhésion à l'Union européenne ont des difficultés majeures à appréhender en termes positifs les problèmes des minorités nationales ou ethniques qui vivent sur leur territoire. Elle lui demande si, dans le cadre des négociations sur l'élargissement de l'Union européenne, des engagements ont été demandés aux Etats candidats pour qu'ils assurent à leurs minorités nationales ou ethniques des conditions de vie, de travail et de citoyenneté qui correspondent aux respects purs et simples des diverses conventions et déclarations qui régissent les droits de l'homme et du citoyen.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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