élargissement
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes si, dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne, des garanties ont été demandées au gouvernement chypriote pour qu'en cas de réunification de l'île les droits des citoyens des ressortissants chypriotes d'origine turque soient respectés sans discrimination et si le gouvernement grec est prêt à appuyer ces garanties éventuelles.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001