Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation actuelle des maîtres auxiliaires. Environ 30 000 (certains parlent de 40 000) maîtres auxiliaires enseignent dans la précarité comme « travailleurs temporaires » dont plus de 10 000, selon une estimation syndicale, se trouvaient au chômage début 1997. Sur ces 10 000 chômeurs, le précédent gouvernement a dû accepter, sous la pression syndicale, de réemployer 3 300 maîtres auxiliaires ayant au moins trois ans d'ancienneté. Cette réembauche a été faite uniquement pour la période de mars à juin 1997, donc sans aucune garantie d'emploi à la rentrée prochaine et pour des remplacements excédant rarement quinze jours, entrecoupés de périodes de chômage, ce qui a pour conséquence entre autres des vacances payées au prorata. D'autre part, si les maîtres auxiliaires chômeurs se doivent de s'inscrire à l'ANPE, la gestion du versement de leurs indemnités chômage est prise en charge par les rectorats qui, ne disposant pas de moyens matériels et en personnel pour le faire, sont responsables d'un délai d'attente, entre inscription et paiement, de quatre voire cinq mois, deux mois leur étant nécessaires pour les vérifications auprès de l'ANPE et deux mois de plus pour les « navettes » entre rectorats et Trésor public. Pendant ce laps de temps, ces personnels ne perçoivent aucune somme si ce n'est quelques avances de l'ordre de 1 200 francs par mois. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre afin de régulariser très rapidement les paiements des indemnités chômage et afin de réemployer tous les maîtres auxiliaires au chômage par transformation des heures supplémentaires en emplois. Il lui demande également l'arrêt définitif du recrutement d'auxiliaires et la création de postes de titulaires remplaçants par transformation des crédits de suppléance. Il lui demande enfin d'engager très rapidement des négociations avec les syndicats et les représentants des personnels concernés afin de, dès l'automne prochain, remplacer la loi du 11 décembre 1996, dite « Perben », par un véritable plan de résorption de l'emploi précaire.