fonctionnement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre d'heures supplémentaires au sein de l'éducation nationale. Dans le budget adopté en 1997 figuraient 800 000 heures supplémentaires. Plus de 120 000 de celles-ci ont été restituées pour gager le traitement de titulaires académiques en surnombre par rapport aux supports budgétaires implantés et pour réemployer les auxiliaires. Il lui demande s'il est prévu de transformer les heures supplémentaires existantes en heures-postes, et sous quelle échéance.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997