pétards
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste
Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers et les nuisances liés à l'utilisation, notamment par de jeunes mineurs, de pétards de puissance croissante lors des manifestations festives locales. L'association des maires des Hauts-de-Seine souligne la relative inefficacité des arrêtés limitant la vente et l'usage de ces artifices sur le territoire des communes. Elle lui demande si, sans remettre en cause le principe de la vente libre de ces produits ni l'expression festive des populations, il serait envisageable en fonction du bilan d'application des dispositions du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 et de la circulaire Nor : INTD9300260C d'en modifier la réglementation et la classification.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001