Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'affichage publicitaire qui dégrade notre environnement. La loi du 29 décembre 1979 a mis en place toute une réglementation contraignante concernant la dimension et l'emplacement des affiches publicitaires mais son application se heurte à deux types d'obstacles. D'une part, cette loi prévoit elle-même des exceptions formulées de manière très générale qui en dénaturent l'esprit. Elle devrait donc être aménagée de telle sorte que les principes réglementant l'affichage publicitaire ne souffrent qu'un champ limité d'exceptions. D'autre part, il faut déplorer le laxisme des pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de cette loi en matière d'urbanisme commercial. La réflexion sur ces deux problèmes pourrait donner lieu à la constitution de groupes de travail dans chaque département auxquels les associations concernées seraient associées. En conséquence, il lui demande quelles actions elle compte mettre en oeuvre afin de mener une politique active dans le domaine de l'urbanisme commercial en général de l'affichage publicitaire en particulier.