Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste

Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des agents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démence dégénérative. Ces pathologies sont reconnues par le comité médical comme des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie non transformable en congé de longue durée. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces maladies ne peuvent être considérées comme maladies mentales listées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 mars 1986 et ouvrir droit à un congé de longue durée. Dans la négative et compte tenu que ces maladies mettent un agent qui en souffre dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rendent nécessaires des soins prolongés et présentent un caractère invalidant et de gravité confirmée, elle souhaiterait connaître son avis sur une modification des textes en vigueur.