contrats emploi solidarité
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés administratives rencontrées par les demandeurs d'emploi dans leurs démarches. Afin de retrouver une place sur le marché du travail, quelques-uns entreprennent une formation visant à parfaire leurs connaissances et enrichir leurs compétences. Après des mois de chômage, ces formations représentent une aide morale et psychologique non négligeable. Elles sont généralement théoriques et doivent être complétées par une formation pratique. A l'issue de cette formation, certaines personnes choisissent le CES comme nouvelle expérience professionnelle. Cependant, pour prétendre à un CES ces personnes doivent avoir cumulé 12 mois de chômage. Leur temps de formation n'est pas pris en considération dans ce décompte. Ainsi, une personne au chômage pendant huit mois avant d'entamer sa formation (une année scolaire parfois) doit encore patienter quatre mois, payée par les ASSEDIC, pour prétendre à un contrat emploi-solidarité. Ces mesures génèrent une incompréhension légitime chez nos concitoyens. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement propose pour éviter ces attentes longues, coûteuses et inutiles pour les intéressés et notre collectivité.
Réponse publiée le 19 janvier 1998
Le contrat emploi-solidarité est un positif d'insertion professionnelle destiné aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, notamment les demandeurs d'emploi de longue durée. Appartiennent à cette catégorie des demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes justifiant de douze mois d'inscription à l'ANPE dans les dix-huit derniers mois. Au cours de cette période, les personnes qui ont, par exemple, connu une période de chômage de douze mois et des périodes de formation (pour une durée totale n'excédant pas six mois), peuvent donc accéder à la mesure. Les circulaires de gestion du dispositif, notamment celle en date du 31 décembre 1997, invitent les services départementaux chargés de gérer le dispositif à le recentrer en faveur des personnes qui ne sont pas susceptibles d'occuper un emploi ordinaire ni de suivre une formation qualifiante. Il s'agit de faire bénéficier de cette mesure les publics pour lesquels le CES constitue la seule voie d'accès à l'emploi. L'ensemble des publics en difficulté d'insertion définis par les textes réglementant les CES continue d'être éligible à la mesure. Cependant, leur insertion dans le secteur marchand doit être privilégiée.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998