Question écrite n° 55847 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du remboursement des frais de déplacements des personnels du premier degré amenés à circuler pour exercer leurs missions. Cela concerne les conseillers pédagogiques, les maîtres formateurs et les membres des réseaux d'aide spécialisée. Les crédits consacrés montrent, sur ces dernières années, une stagnation du remboursement au kilomètre. La forte augmentation du prix des carburants et les disparités entre académies nécessitent un abondement de ces crédits. En fait se pose plus globalement la mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux personnels itinérants. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001

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