Question écrite n° 55853 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à propos de la situation des travailleurs sociaux des circonscriptions d'action sociale. En effet, malgré les hausses successives du prix des carburants d'une part, mais aussi du prix d'achat des véhicules, du coût de l'entretien mécanique et des assurances, les indemnités que les travailleurs sociaux perçoivent pour leurs frais de déplacements n'ont pas été augmentées de manière proportionnelle. La dernière revalorisation de ces indemnités, le 1er juillet 1999, a été de 5 % pour les 10 000 premiers kilomètres et 10 % au-delà. Or, pendant ce temps, l'essence sans plomb a augmenté de 18,57 % entre janvier 1994 et janvier 1998 et de 12,87 % entre août 1999 et août 2000. Quant au prix du gazole, il a subi une augmentation de 35 % depuis le 1er janvier 1999. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage une nouvelle revalorisation des indemnités kilométriques versées aux travailleurs sociaux afin de compenser la perte subie depuis plusieurs mois.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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