Question écrite n° 55854 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Xavier Deniau demande à M. le Premier ministre s'il est exact que le Gouvernement vient de décider d'agir par ordonnances pour appliquer la directive Natura 2000. S'il est un domaine où la concertation des parlementaires est nécessaire, c'est bien celui là, qui touche la vie même de nos circonscriptions. Il lui demande donc si le Gouvernement peut revenir à une plus exacte appréciation des responsabilités en soumettant au Parlement la directive 92/43/CEE.

Données clés

Auteur : M. Xavier Deniau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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