exploitations
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il est possible d'établir, dans le chiffre d'affaires des exploitations, la part qui revient aux subventions publiques d'origine nationale, régionale, locale ou européenne, et celle qui résulte de l'activité purement professionnelle aussi bien en termes généraux qu'en fonction des types d'exploitation.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001