conseil de l'Europe
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes si, au moment où l'Union européenne vient d'adopter une charte des droits fondamentaux, il ne serait pas opportun de moderniser toutes les conventions signées dans le cadre du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme, de libertés et des normes sociales, compte tenu à la fois de la jurisprudence de la Cour europénne des droits de l'homme, de l'évolution des moeurs et de l'élargissement du Conseil de l'Europe à la quasi-totalité des Etats européens.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 25 décembre 2000