Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA qui pénalise lourdement les activités de main-d'oeuvre, activités qui constituent pourtant un gisement d'emplois potentiels important. En effet, le coût trop élevé de la main-d'oeuvre a une incidence évidente sur les prix des prestations offertes par les professionnels et contribue fortement à la baisse de la consommation des ménages. Cette situation à pour effet de pénaliser les activités de services et de réparations assujetties au taux normal, dont le développement est reconnu comme indispensable par les experts. Une fois encore, il convient de souligner que le coût élevé du travail constitue le principal frein à l'embauche. Il est d'ailleurs paradoxal de constater que c'est l'Etat lui-même qui, par un taux de TVA élevé, exclut de plus en plus de Français d'avoir recours à certains travaux et prestations courants. En outre, cela conduit à développer le travail non déclaré avec ses effets négatifs sur nos régimes sociaux notamment. Aussi, à l'instar de l'application du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux du bâtiment qui constitue une première étape dont les retombées positives sont déjà connues, la réduction du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % doit être étendue à toutes les activités de main d'oeuvre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir étudier cette proposition, qui, si elle était adoptée, permettrait des créations d'emplois qui engendreront une augmentation des rentrées de cotisations sociales et un allègement des dépenses de l'assurance chômage.