associations et clubs
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine souhaite que Mme la ministre de la jeunesse et des sports lui précise dans quelles conditions les coupons-sports sont honorés par les clubs sportifs agréés, afin de venir en déduction du montant de la cotisation. Il souhaiterait notamment savoir si les clubs sportifs ont à transmettre à l'Agence nationale des chèques-vacances, chargée de la gestion des coupons-sports, les coordonnées de leurs membres qui, par définition, sont mineurs. Si tel est le cas, il lui demande dans quelle mesure cette pratique lui paraît conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001