Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction des crédits accordés à l'aide aux conseils pour les petites entreprises de moins de vingt salariés qui vont devoir passer aux 35 heures au 1er janvier 2002. En effet, il semblerait que dans les faits, alors que plus d'un million d'entre elles s'interrogent sur la mise en oeuvre des 35 heures et sur l'opportunité économique et humaine d'une anticipation de l'échéance de 2002, les crédits en matière d'appui-conseils soient réduits. Les temps d'intervention dans ces entreprises seraient en outre ramenés de sept jours à une journée. Et la préférence serait donnée à l'aide aux dossiers collectifs au détriment de l'aide individualisée aux conseils, qui permet pourtant une meilleure prise en compte de la spécificité de l'entreprise et favorise son entrée dans le dispositif légal. La baisse des aides destinées à l'appui-conseils est très préjudiciable aux entreprises. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures qu'elle entend prendre pour développer à nouveau l'appui-conseils aux entreprises, et surtout pour éviter de créer des inégalités supplémentaires entre les entreprises qui ont pu bénéficier avant l'an 2000 d'un dispositif d'aide à la fois plus souple et plus étoffé que celui proposé actuellement.