Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du conjoint de l'artisan qui occupe de plus en plus une place importante dans la vie active et dans le bon fonctionnement des petites entreprises. Pour l'UPA, les femmes souhaitent clairement bénéficier d'une meilleure reconnaissance de leur travail au sein de l'entreprise. Aussi, l'UPA suggère d'accroître la part du salaire du conjoint admise à déduction du bénéfice imposable. C'est-à-dire de permettre aux artisans de déduire le salaire versé à leur conjoint à hauteur de 36 fois le SMIC mensuel par an et sans qu'il soit tenu compte du régime matrimonial ni de l'adhésion à un centre de gestion agréé. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre en oeuvre cette proposition qui va dans le sens de la modernité en consacrant une plus grande égalité entre les hommes et les femmes.