Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez partageant les convictions de M. le Premier ministre relatives à la moralisation de la vie publique, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication les raisons sérieuses qui s'opposent à la publication du rapport de la mission d'audit effectuée à la demande du précédent gouvernement à l'égard des dysfonctionnements de la gestion de l'ADAMI. En effet, ce rapport a fait l'objet de multiples articles dans la presse et même d'une conférence de presse des dirigeants de l'ADAMI (vendredi 18 octobre 1997), au cours de laquelle des extraits de ce rapport ont été diffusés. Ainsi donc, la presse dispose de tout ou partie d'un rapport d'audit réalisé à la demande de deux ministères, sans que la représentation nationale puisse en avoir communication, ce qui ne répond pas, tant s'en faut, à la volonté annoncée publiquement par le Premier ministre d'une moralisation de la vie publique. Il lui demande donc, de nouveau, que la représentation nationale puisse disposer de ce rapport dans des conditions d'authenticité et lui rappelle, dans une perspective d'avenir, sa proposition de loi tendant à clarifier le fonctionnement de cet organisme (n° 278, 30 septembre 1997).