Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes exprimées par les psychiatres praticiens hospitaliers de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, à Lyon, à propos de l'application de mesures statutaires les concernant. Le Gouvernement a adopté, au printemps 2000, une mesure visant à compenser l'engagement au service public exclusif des praticiens hospitaliers, c'est-à-dire le renoncement à toute consultation privée. La prime qui leur est octroyée à ce titre est applicable au 1er mai 2000. Or, à ce jour, cette mesure n'est toujours pas appliquée aux praticiens de l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, alors que leurs collègues des autres établissements en bénéficient. Elle lui demande de lui indiquer les raisons de ce retard dans l'application de cette mesure et ses intentions sur ce dossier.