Question écrite n° 559 :
travailleurs de la mine : montant des pensions

11e Législature
Question signalée le 1er décembre 1997

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités et veuves des mines. Leur pouvoir d'achat s'est considérablement réduit ces dernières années. Les chiffres montrent que les conditions de vie de cette part de la population sont en régression. Les raisons majeures de cet état de fait sont les revalorisations insuffisantes des retraites et pensions et l'augmentation des prélèvements. Ces derniers atteignent à présent 7,2 % sur une retraite CAN imposable et 7,7 % sur une retraite complémentaire. Tout cela se répartit bien évidemment de façon d'autant plus préoccupante sur les pensions reversées aux veuves. C'est pourquoi il appuie les revendications des intéressés et il lui demande d'envisager : une revalorisation significative du taux de révision du régime minier qui pourrait passer imédiatement à 54 % comme le régime général (il est aujourd'hui de 52 % pour évoluer à court terme à 60 % et atteindre 75 % dans des délais raisonnables ainsi qu'un relèvement sensible des retraites et pensions minières.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 1997

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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