Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer s'il serait tenu une comptabilité particulière de l'augmentation de la dépense médicale induite par l'application de la nouvelle loi sur le sport. En effet, de nombreux parents d'élèves reçoivent de plus en plus souvent des demandes de certificat médical « de non-contre-indication » à la compétition sportive, notamment lorsque des enfants, dans le cadre des activités scolaires habituelles, ont de bons résultats et se voient alors qualifiés pour des compétitions plus importantes. L'éducation nationale rédige alors des courriers aux parents de la façon suivante : « Nous espérons que cette formalité (obligatoire depuis la nouvelle loi sur le sport) n'empêchera pas votre enfant d'honorer sa qualification. »