équipements
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'incitation fiscale à l'achat de véhicule neuf équipé au GPL ou au GNV. Or aucun véhicule ne pourra être réceptionné à titre isolé à compter du 1er janvier 2001 s'il ne répond pas aux mesures fixées par le règlement 67 R-01 et aucun constructeur n'est prêt à commercialiser des véhicules équipés au début de l'année 2001. Il est donc important de conforter les petites et moyennes entreprises qui équipent de tels véhicules avec des matériels répondant aux objectifs visés par les incitations fiscales mises en oeuvre. Il lui demande de bien vouloir examiner un système de dérogation à ce règlement qui puisse concilier, d'une part, l'adaptation des entreprises en question à la nouvelle réglementation et, d'autre part, le souci de répondre à la politique fiscale incitative de promotion du GPL.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001