ordre professionnel
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les podologues. En effet, le 4 février 1995, la loi n° 95-116 créait un ordre national des pédicures-podologues, mais cinq ans après sa publication aucun arrêté ministériel n'a été pris pour fixer la date des élections préalables au fonctionnement de l'ordre ainsi créé. Il lui demande donc à quelle date elle envisage de promulguer l'arrêté fixant l'organisation des élections.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001