associations de consommateurs
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les modalités de financement des associations de consommateurs. En effet, la multiplication de leurs activités et leur implication dans des secteurs variés témoignent de l'importance de leur rôle dans la vie économique et sociale. Les représentants de ces associations regrettent le principe de l'annualité de la dotation votée par le Parlement. Ils y voient une difficulté à conduire des actions cohérentes sur le long terme. Ils souhaitent, notamment, que leur financement soit assuré par une redistribution de produits et taxes. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa réflexion sur ce point.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001