Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite vivement attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la crise que traverse le BTP dans certaines régions. S'agissant de la Haute-Savoie, le secteur du BTP doit faire face à une concurrence « déloyale » de la Suisse. En effet, face à une reprise vigoureuse du marché, les entrepreneurs et artisans sont bridés par la loi sur les 35 heures et ne peuvent plus répondre à la demande des marchés publics et privés. Les salariés et apprentis de ce secteur ne tardent pas à s'apercevoir qu'il est malheureusement beaucoup plus rentable de travailler en Suisse, alors que ce sont les entreprises françaises qui financent leur formation. Il devient impératif d'établir des conventions en terme de formation avec la Suisse pour que les entrepreneurs suisses soient dans l'obligation de payer pour la formation des gens qui viendront travailler chez eux. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du ministre sur cet aspect mais également les occurrences de mesures dérogatoires temporaires dans l'application des 35 heures pour le secteur BTP dans ce département.