Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la politique du Gouvernement concernant l'obligation vaccinale. L'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000, parue au Journal officiel du 22 juin 2000, prévoit de porter au rang de délit de refus de vaccination qui pourrait alors être puni d'une peine de trois mois de prison ferme et de 25 000 francs d'amende pour le DT-Polio ainsi que l'hépatite B pour le personnel de santé et de six mois de prison ferme pour le refus de BCG. Jusqu'à présent, le refus de vaccination ne donnait lieu qu'à une contravention. Or, il ressort que la plupart de nos voisins européens ont progressivement abandonné l'obligation vaccinale. Par ailleurs, la communauté scientifique s'interroge sur l'efficacité et les risques liés aux vaccins. Enfin, il apparaît qu'il existe des alternatives, comme le programme de l'OMS de lutte contre la tuberculose et sans vaccin appelé DOTS (traitement de brève durée sous surveillance directe). En conséquence, il lui demande si elle entend procéder à une réforme de l'obligation vaccinale afin de mieux adapter les sanctions prévues.