statut
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance du rapport Lipietz relatif à la mise en oeuvre d'un nouveau type de société à vocation sociale. Ce rapport propose divers aménagements de la loi de 1901, essentiellement à l'égard de la fiscalité des associations. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport novateur.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001