Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la gratuité des voyages linguistiques pour les professeurs accompagnateurs. Comme il l'a été dit dans la réponse à la question écrite n° 39742, le ministère de l'éducation nationale n'a jamais entendu remettre en cause cette gratuité. Jusqu'alors le coût du voyage des professeurs était intégré dans une facture globale du séjour assumé par les parents d'élèves. Cette pratique semble être remise en cause par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des académies qui estiment qu'il doit être porté à la charge du collège. Si le ministère confirme cette analyse, il serait souhaitable que les collèges reçoivent une aide de l'Etat dans cette perspective. En tout état de cause, faire financer le voyage des professeurs par le collège sans lui en donner les moyens reviendrait purement et simplement à supprimer les voyages linguistiques, ce qui serait à l'opposé des objectifs affichés par le ministère. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer que le coût du séjour enseignants dans un voyage scolaire fait partie intégrante de la « prestation » proposée et doit figurer dans la « facture globale » du voyage à régler par les parents. En outre, il souhaite connaître l'intention du Gouvernement sur une attribution de fonds spécifiques au collège et à quelle échéance.