Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle et l'importance des associations de défense des consommateurs qui sont indéniables dans notre société. En développant l'information et la formation des consommateurs, elles leur permettent de développer leur capacité de choisir et d'agir en citoyens responsables. Elles agissent également comme une forme de contre-pouvoir face à une publicité commerciale de plus en plus présente. Les associations de consommateurs dispensent une information qui permet aux consommateurs de mieux utiliser leur pouvoir d'achat, de disposer des éléments nécessaires pour évaluer l'impact de la consommation sur leur santé, et de connaître leurs droits et leurs devoirs. En traitant les litiges de consommateurs mécontents ou abusés, elles mettent à jour les dysfonctionnements du marché, identifient les pratiques abusives et contribuent à y mettre un terme. Ainsi peuvent être préconisées des améliorations réglementaires ou législatives afin de mieux protéger les consommateurs et donc d'assurer un fonctionnement plus sain et plus équilibré du marché. De plus les activités de représentation institutionnelle constituent aujourd'hui une part non négligeable du temps des bénévoles et des salariés, tant au niveau national que local. Ce travail est bénéfique à toutes les parties. La diversité et la complexité des sujets à traiter impliquent pour ces associations d'importants moyens matériels et humains et des efforts de formation considérables et continus. La multiplication des activités des associations de consommateurs et leur implication dans des secteurs de plus en plus variés sont révélateurs de l'importance du rôle social et économique que chacun s'accorde à reconnaître à ces organisations dans notre société. Pour bien remplir ce rôle, il est nécessaire qu'il leur soit donné les moyens de leur action. Or un budget leur est voté tous les ans par le Parlement, qui n'est malheureusement plus à la hauteur des investissements demandés. Ce budget est bien évidemment soumis à l'annualité budgétaire, ce qui peut porter préjudice à la cohérence sur le long terme des actions et des partenariats et parfois mettre en danger l'existence même de ces organisations. C'est la raison pour laquelle, il lui demande s'il envisage d'accepter d'étudier un principe de financement des organisations de consommateurs qui permette à celles-ci de mener leurs missions au service du public, à la hauteur de 70 millions de francs par an (niveau du début des années 90) et que le financement tende à atteindre la somme d'un Euro par habitant. Ce financement pourrait être en partie assuré par une redistribution du produit des taxes, et par la création d'une taxe sur la publicité.