vignette automobile
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, communément appelée « la vignette automobile ». Cette mesure est destinée aux voitures des particuliers ou véhicules classés « VP ». Or, il s'avère que, pour son véhicule, le chef d'entreprise individuelle ne serait pas concerné par la suppression de la vignette automobile alors même que d'un point de vue fiscal, il est considéré comme un particulier. Il apparaît également nécessaire de la supprimer dans un souci d'égalité fiscale, pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes). En conséquence, il lui demande d'étudier cette proposition et de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001