Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA relatif aux produits alimentaires de consommation courante et aux activités de restauration. Les marchandises comme le chocolat, les confiseries ainsi que les margarines et graisses végétales ne bénéficient pas du taux de TVA réduit applicable aux autres denrées alimentaires. Or, ces produits sont de consommation courante et non des produits de luxe. 60 % des français consomment du chocolat au moins une fois par semaine, 30 % chaque jour. Pourtant, les deux tiers des produits de chocolaterie et l'ensemble de ceux de la confiserie restent soumis au taux normal de TVA, à l'égal du caviar. C'est ainsi que le chocolat ou les margarines et graisses végétales qui entrent dans la composition et la fabrication de nombreux produits de base sont davantage taxés que le saumon, le foie gras ou le homard. Enfin, au niveau européen, la confiserie-chocolaterie figure parmi les activités pouvant bénéficier du taux réduit, Dans un contexte de forte concurrence européenne, il est regrettable que la France pénalise ses entreprises. Il en va de même pour la restauration traditionnelle. Faisant le plus appel à la main-d'oeuvre, représentant un véritable gisement d'embauches potentielles, elle est lourdement imposée par rapport à certains modes de restauration rapide. L'application du taux de TVA réduit (5,5 %) à l'ensemble du secteur de la restauration faciliterait utilement la survie de ces petites entreprises souvent fragiles et aurait un impact favorable. En conséquence, il lui demande d'étudier ces propositions et de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.